Présentation générale
Accueil >> Présentation générale

Historique

Le CASC est l’association des agents territoriaux de la ville et du CCAS de Lanester, créée en 1971. Elle doit son existence à la volonté et à l'action du syndicat CGT après les grands mouvements de grève de 1968, porteurs de droits nouveaux dans les entreprises, en particulier pour les CE (comités d'entreprises).

La CGT, jusqu'à une date récente (2003), était la seule organisation présente à la ville de Lanester et donc au conseil d'administration. Elle en est la fondatrice et, à ce titre, a une responsabilité morale, pour maintenir un haut niveau de qualité des prestations proposées. En ce sens, les élus CGT présents au conseil d'administration du CASC ont un devoir de réussite auprès des agents qui lui confient la responsabilité de la gestion des activités sociales.

Le syndicat CGT réunit régulièrement ses administrateurs pour faire le point et engager l'avenir du CASC.

Les statuts actuels ont été modifiés en 1989, pour prendre en compte le caractère culturel et social du CASC et remplacent ainsi l'appellation "COS" (Comité des Oeuvres Sociales) de 1971 à 1989.

Les présidences du CASC ont été assurées par :

  • Jean Maurice, maire, président du COS de 1971 à 1989,
  • Patrick Le Saëc, de 1989 à 2003,
  • Corinne Nicolas, de 2003 à 2006,
  • Olga Rault, de 2006 à 2010,
  • Marie-Noëlle Jaffro, de 2010 à 2012,
  • Actuellement Patrick Le Bellour.

Les statuts en référence aux statuts de la fonction publique

L’article 1 des statuts du CASC fait référence à l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, portant statut général de la Fonction Publique, stipulant «les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent ».

Si la loi du 13 juillet 1983 concerne les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale), le législateur en a précisé et étendu la portée à la fonction publique territoriale, en particulier par les lois du 7 février et 19 février 2007 qui sont désormais inscrites dans le statut des fonctionnaires Territoriaux de 1984 (article 88-1).

Si désormais le caractère obligatoire de l’action sociale est inscrit dans la loi, il laisse toute liberté au Maire et à son conseil municipal d’arrêter la participation financière, ce qui limite son intérêt.

Le budget du CASC

Le budget du CASC de Lanester, assis sur la masse salariale (soit 1%) apparaît avangardiste à bien des égards. Il est vrai que nos représentants syndicaux se sont investis sans limite pour obtenir des moyens dignes des plus importants comités d’entreprises de l’hexagone et votre passage au CASC en est, chaque jour, la démonstration.

Secrétariat

En juin 2010, des négociations avec la municipalité ont abouti au maintien d'un poste à temps plein pour le CASC, qui, jusqu'alors était pris en charge à 50 % par l'employeur et 50 % sur des heures syndicales mises à disposition par la CGT. L'arrivée de deux syndicats supplémentaires (UNSA, SUD) dans la collectivité a eu pour conséquence une nouvelle répartition du temps syndical.

Dorénavant, la ville prend à sa charge 75 % d'un temps plein, 25 % restant à la charge du CASC.

Rappel des deux dernières élections pour le renouvellement du conseil d'administration du CASC :

 

  2009 2006
Nombre d'inscrits 546   520  
Nombre de votants 399 73,08 % 356 68,46 %
Bulletins nuls 54 13,53 % 14 3,93 %
Suffrages exprimés 345   342  

 

  2009   2006  
  Nbre de voix % Sièges Nbre de voix % Sièges
CGT 248 71,88 9 223 65,20 8
UNSA 97 28,11 3 119 34,80 4

Lors de l'installation du nouveau conseil d'administration élu, sont désignés trois membres retraités, par le syndicat arrivé en tête des élections.

Accueil - Contact - Faq - Plan du site

Crédits : Logiciel CE, Cyber CE - DIP

14 connectés actuellement - Page générée en 0.027 s