CASC Lanester

Qui est membre ?

La « famille » CASC est constituée d’ouvrants-droits et d’ayants-droits.
L’exercice comptable du CASC est établi sur la période du 1er septembre au 31 août. Aussi, pour prétendre à la participation financière du CASC, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Les ouvrants-droits actifs :
Les agents territoriaux de la ville de Lanester, du CCAS et du SIGESE sont membres de droit du CASC, dénommés par « ouvrants-droits ».
·         Titulaires, stagiaires, ou contractuels à temps complet ou non-complet :
o   Recrutés entre le 1er septembre et le 15 janvier peuvent immédiatement prétendre à la participation financière du CASC pour toutes les activités,
o   Recrutés après le 15 janvier, ne bénéficieront de la participation financière du CASC qu’à partir du 1er septembre suivant. Ils peuvent toutefois bénéficier immédiatement des tarifs CE pour la billetterie.
·        Auxiliaires et personnels remplaçants :
Pour bénéficier de la participation du CASC, ils doivent pouvoir justifier d’un minimum de 453 heures (soit l’équivalent de 3 mois à temps plein) au 15 janvier de l’année en cours.
Les agents en congé parental continuent à bénéficier des prestations du CASC.
Dès que le contrat avec l’employeur prend fin pour une autre raison que le départ en retraite, le bénéfice des prestations du CASC cesse également.
Les ayants-droits des actifs :
Ce sont les conjoint, concubin et enfants à charge et scolarisés jusqu’à 20 ans maximum.
Les ouvrants-droits retraités :
Les retraités des administrations précitées sont ouvrants-droits du CASC, à condition d’y avoir travaillés 5 ans minimum avant leur départ en retraite.
Les ayants-droits des retraités :
Ce sont uniquement leurs enfants à charge et scolarisés jusqu’à 20 ans maximum.