CASC Lanester

Qui est membre ?

La « famille » CASC est constituée d’ouvrants-droits et d’ayants-droits.
L’exercice comptable du CASC est établi sur la période du 1er janvier au 31 décembre. Pour prétendre à la participation financière du CASC, il faut remplir un certain nombre de conditions.
Les ouvrants-droits actifs :
Les agents territoriaux de la ville de Lanester et du CCAS sont membres de droit du CASC, dénommés par « ouvrants-droits ».
·         Titulaires, stagiaires, ou contractuels à temps complet ou non-complet : bénéficient dès l'obtention de 451 heures de travail

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·        Personnels remplaçants (hors saisonniers) :  dès l'obtention des 451 heures de travail.
Les agents en congé parental continuent à bénéficier des prestations du CASC.
Dès que le contrat avec l’employeur prend fin pour une autre raison que le départ en retraite, le bénéfice des prestations du CASC cesse également.
Les ayants-droits des actifs :
Ce sont les conjoint, concubin et enfants à charge et scolarisés jusqu’à 20 ans maximum.
Les ouvrants-droits retraités :
Les retraités des administrations précitées sont ouvrants-droits du CASC, à condition d’y avoir travaillés 5 ans minimum avant leur départ en retraite.
Les ayants-droits des retraités :
Ce sont uniquement leurs enfants à charge et scolarisés jusqu’à 20 ans maximum.